01 Avr 2025
Immobilier/Construction
Que vous soyez un particulier désireux de faire construire une maison ou un promoteur immobilier en charge d’un projet d’envergure, le référé préventif est u...
#risquesconstruction
1 article
Derniers articles
22 Mai 2025
Droit des affaires
Par deux arrêts récents rendus à un jour d’intervalle, la Cour de cassation verrouille définitivement le régime temporel de l’action en garantie des vices ca...
08 Mai 2025
Immobilier/Construction
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu par sa troisième chambre civile le 20 mars 2025 (n° 23-18.472, au Bulletin), qualifie de certains les préjudices ca...
02 Mai 2025
Immobilier/Construction
(ou quand la non-conformité apparente évince la responsabilité contractuelle)
Par un arrêt du 13 février 2025 (n° 23-15.846, au Bulletin), la troisième chamb...
Catégories
- Immobilier/Construction (5)
- Assurances (1)
- Vie professionnelle (1)
- Droit des affaires (1)
Création et référencement du site par
