Le tribunal avait désigné un expert pour examiner un immeuble gravement endommagé par une attaque de mérules. Le client était convoqué, l’expert observait, c...
25 Avr 2025
Vie professionnelle
Le tribunal avait désigné un expert pour examiner un immeuble gravement endommagé par une attaque de mérules. Le client était convoqué, l’expert observait, c...
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Traditionnellement, la notion d’ « impropriété à la destination » (article 1792 du Code civil) s’appréciait objectivement (in abstracto) : selon des standard...
Dans un arrêt du 3 avril 2025 (Cass. 3e civ., n° 23-16.055, publié au Bulletin), la Cour de cassation recadre fermement les assureurs dommages-ouvrage : lors...