Le tribunal avait désigné un expert pour examiner un immeuble gravement endommagé par une attaque de mérules. Le client était convoqué, l’expert observait, c...
25 Avr 2025
Vie professionnelle
Le tribunal avait désigné un expert pour examiner un immeuble gravement endommagé par une attaque de mérules. Le client était convoqué, l’expert observait, c...
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu par sa troisième chambre civile le 20 mars 2025 (n° 23-18.472, au Bulletin), qualifie de certains les préjudices ca...
(ou quand la non-conformité apparente évince la responsabilité contractuelle)
Par un arrêt du 13 février 2025 (n° 23-15.846, au Bulletin), la troisième chamb...
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