Cabinet d'avocat en droit des assurances à Paris 17
Le droit des assurances, vecteur de sécurité financière, de stabilité sociale et de développement économique
Le droit des assurances, branche du droit privé, régit les relations entre les assureurs (compagnies d’assurance, banques) et les assurés (entreprises, particuliers) en définissant notamment les règles applicables au contrat d’assurance, les procédures à suivre en cas de sinistre et les recours possibles si désaccord entre les parties, ainsi que tend à réguler les activités des compagnies d’assurance en particulier afin de garantir leur solvabilité.
Un risque, une prime, une prestation de garantie en cas de sinistre… le contrat d’assurance, omniprésent dans notre société, a pour objectif de protéger financièrement entreprises, particuliers, et leurs actifs, en transférant le risque de la survenance d’un évènement imprévu et potentiellement coûteux à un assureur.
Accident, incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, maladie, invalidité, décès… l’assurance vise ainsi à garantir en cas de sinistre la continuité de l’exploitation de l’entreprise et à prémunir les particuliers de pertes financières importantes, plus généralement à réparer leurs préjudices patrimoniaux (altération ou perte d’une chose, de revenus) et extra-patrimoniaux (atteinte à l’intégrité physique ou morale).
Une assurance pour chaque risque
Il existe différentes sortes d’assurances :
Les assurances de dommages
Certaines assurances protègent les biens de toute nature, mobiliers ou immobiliers, et les animaux : assurance habitation, assurance contre le vol, assurance incendie, assurance dégâts des eaux…
D'autres, dites « de responsabilité » (responsabilité civile ou responsabilité professionnelle), réparent les dommages causés à des tiers par négligence, imprudence ou faute, ou par erreur, omission ou plus généralement faute professionnelle si le dommage subi a pour origine une activité professionnelle.
Ces deux types d'assurance sont généralement regroupés dans des contrats dits « multirisques » : multirisques habitation, multirisques entreprises...
Les assurances de personnes
Les assurances de personnes couvrent les risques liés à la vie humaine comme l’assurance vie, l’assurance décès, l’assurance invalidité…
Des assurances obligatoires et facultatives
Certaines assurances sont obligatoires, telles que l’assurance automobile, l’assurance des travaux de construction (assurance de responsabilité décennale et assurance dommages-ouvrage) et l’assurance responsabilité civile professionnelle pour un certain nombre de professions, afin de permettre aux assurés et tiers lésés de percevoir une compensation financière en cas de sinistre.
D’autres sont facultatives, telles que les assurances de prévoyance (assurance décès, assurance garantie accident de la vie, garantie protection juridique…).
Les assurances emprunteurs, destinées à garantir le remboursement d’un crédit, ne sont pas imposées par la loi, mais sont néanmoins quasi systématiquement rendues obligatoires par les banques et les établissements de crédit.
MJK AVOCAT, votre Conseil en droit des assurances
Un contentieux né à l’occasion, par exemple, d’un refus de prise en charge d’un sinistre ou de sa mauvaise gestion, d’un retard dans le paiement de l’indemnisation ou d’un désaccord sur son montant, peut survenir entre assureurs et assurés pour des raisons souvent liées à l’interprétation ou à l’application des clauses du contrat d’assurance : déclaration inexacte de l’assuré lors de la souscription, désaccord sur l’étendue de la garantie et les exclusions, conditions suspensives non réalisées, résiliation contestée…
Il s’avère ainsi opportun, face à la complexité des contrats d’assurance et à la diversité des situations impliquant assureurs et assurés, de faire appel à un avocat rompu aux problématiques assurantielles pour régler le litige de manière amiable ou par la voie judiciaire si le désaccord persiste.
Le cabinet MJK AVOCAT intervient afin de préserver les intérêts des parties impliquées, depuis la déclaration du sinistre jusqu’à la résolution du contentieux le cas échéant :
Accompagnement et gestion des sinistres (déclaration, suivi des réclamations, accélération du processus d’indemnisation).
Négociation et transaction avec les compagnies d’assurance.
Contentieux du contrat d’assurance, en demande et en défense.
Le cabinet MJK AVOCAT vous représente notamment, en demande et en défense, en matière de :
- Assurance immeuble, habitation et/ou local professionnel ;
- Assurance responsabilité civile professionnelle des professions réglementées :
Professionnels de l’immobilier (syndics de copropriété, gestionnaires immobiliers, agents immobiliers, diagnostiqueurs immobiliers) ;
Professions juridiques (avocats, notaires) ;
Médecins ;
Experts-comptables ; - Assurance responsabilité civile professionnelle des dirigeants d’entreprises et mandataires sociaux ;
- Responsabilité des constructeurs et assurance construction : le cabinet MJK AVOCAT, cabinet d'avocat à Paris 17, développe une compétence particulière afin d’assister maîtres d’ouvrage (particuliers, promoteurs, industriels), maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entrepreneurs, tiers (voisins à l’acte de construire) et leurs assureurs, en cas de désordre affectant une construction, de malfaçon dans la réalisation des travaux, de non façon de la prestation prévue au marché ou de réalisation non conforme au marché.
Cette assistance peut être apportée pendant l’expertise amiable ou judiciaire, avant toute procédure au fond ou lors de celle-ci.
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