Cabinet d'avocat en droit immobilier à Paris 17

Le droit immobilier, cadre nécessaire de la vie de l’immeuble

Le droit immobilier désigne l’ensemble des règles qui régissent la vie d’un bien immobilier (appartement, maison, bâtiment et terrain) depuis sa conception jusqu’à sa démolition ou son retrait du marché :

Conception, construction et démolition

Urbanisme, zonage et permis de construire : le droit immobilier détermine où les différents types de construction peuvent être implantés et comment, ainsi que les conditions afférentes à leur démolition ; il permet par conséquent de réguler l’utilisation des sols et de garantir le respect des normes de sécurité et des règlements locaux.

Accession à la propriété, preuves et charges

Achat et vente : le droit immobilier encadre les cessions immobilières, leur financement et les obligations respectives des acquéreurs et des vendeurs, préservant ainsi la protection de leurs intérêts.

Titres de propriété : le droit immobilier prévoit les règles propres à l’enregistrement des transferts de propriété et à la vérification des titres, assurant transparence et sécurité juridique.

Servitudes : le droit immobilier définit les conditions dans lesquelles un propriétaire peut se voir imposer une charge sur son bien (fonds servant) au profit de la propriété d’autrui (fonds dominant), garantissant l’équilibre de leurs droits.

Gestion de la propriété

Location : le droit immobilier vise à établir entre propriétaires et locataires une relation équilibrée et équitable en fixant notamment les règles applicables aux augmentations de loyer, aux conditions de résiliation du bail et aux procédures d’expulsion.

Copropriété : le droit de la copropriété prévoit les règles de répartition de la propriété d'un immeuble et celles de fonctionnement de la collectivité de ses propriétaires.

Litiges et contentieux

Le droit immobilier offre un cadre juridique pour parvenir à la résolution de conflits concernant notamment la propriété, sa construction, son utilisation, sa gestion ou sa cession.

MJK AVOCAT, votre Conseil en droit immobilier

Technique et varié, le droit immobilier se complexifie encore par la prolifération des normes qui encadrent la vie de l’immeuble, raison pour laquelle il est recommandé de consulter un avocat compétent en la matière qui saura appréhender la diversité des situations rencontrées.

Le cabinet MJK AVOCAT, cabinet d'avocat à Paris 17, conseille, assiste et représente particuliers (acquéreurs, vendeurs, bailleurs, locataires, copropriétaires et syndicats de copropriétaires…), et entreprises (commerçants, artisans, professionnels de l’immobilier, promoteurs…) notamment en matière de :