Cabinet d'avocat en droit des affaires à Paris 17
Le droit des affaires, un ensemble normatif complexe
Le droit des affaires, ou droit privé des affaires pour le distinguer du droit public des affaires, désigne les règles applicables aux activités économiques et commerciales ainsi qu’aux relations entre les entreprises et celles entre les entreprises et leurs partenaires, leurs fournisseurs, distributeurs ou clients.
Le droit des affaires se compose de différentes branches du droit, telles que :
- Le droit civil (contrats, responsabilités),
- Le droit des sociétés (création, gestion, dissolution des entreprises),
- Le droit commercial (actes de commerce, relations entre commerçants),
- Le droit des entreprises en difficulté,
- Le droit de la concurrence et de la consommation (pratiques commerciales déloyales, protection des consommateurs),
- La propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets),
- Le droit bancaire,
- Mais aussi le droit fiscal et le droit social.
Rôle du droit des affaires
Le droit des affaires a pour rôle de créer un environnement juridique sain, pacifié et loyal entre les différents acteurs de la vie économique afin de faciliter et de réguler les transactions commerciales en établissant les règles propres à définir les droits et responsabilités des entreprises, des dirigeants et des actionnaires, des partenaires commerciaux et des consommateurs.
Objectif louable, mais complexifié par la diversité des sources normatives, l’évolution constante des lois et des règlements, la technicité des transactions commerciales et encore par l’émergence des nouvelles technologies, dans un environnement mondialisé.
MJK AVOCAT, votre Conseil en droit des affaires
Artisans, commerçants, dirigeants d’entreprises, TPE, PME et grands groupes, faire appel à un avocat en droit des affaires est essentiel à tous les stades de la vie économique de votre entreprise et ce quels que soient sa taille et son secteur d’activité.
Le cabinet MJK AVOCAT, cabinet d'avocat à Paris 17, vous permet de bénéficier d’une expertise juridique et de conseils adaptés à ses besoins et ses objectifs afin d’éviter les conflits, d’anticiper et de résoudre les litiges.
Le cabinet MJK AVOCAT dispose d’une compétence transversale en droit des affaires, notamment :
Contrats civils et commerciaux, conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU)
Le cabinet MJK AVOCAT vous assiste dans la négociation et la rédaction des contrats de votre entreprise avec ses partenaires commerciaux, fournisseurs ou clients, tels que contrat de vente, bail, mandat, prêt, prestation de services, sous-traitance, franchise, concession.
Le cabinet MJK AVOCAT procède également à la révision des contrats de votre entreprise et de ses CGV afin de s’assurer de leur exhaustivité et de leur conformité à la législation.
Droit de la concurrence
Dénigrement, détournement de clientèle, parasitisme, confusion, rupture de relations commerciales établies… le cabinet MJK AVOCAT intervient pour défendre l’intérêt de votre entreprise victime de concurrence et de pratiques commerciales déloyales.
Propriété intellectuelle
Le cabinet MJK AVOCAT vous aide à protéger les innovations et les créations de votre entreprise.
Responsabilité des dirigeants d’entreprise et des mandataires sociaux
Le cabinet MJK AVOCAT intervient aussi bien en demande qu'en défense lorsque la responsabilité civile du dirigeant d’entreprise est susceptible d’être engagée en raison de fautes supposées avoir causé un préjudice à l’entreprise elle-même ou à un tiers, telles que faute de gestion, violation des statuts, infraction aux dispositions législatives et réglementaires.
Procédures civiles d’exécution
Le droit des procédures civiles d’exécution désigne l’ensemble des mesures propres à conserver les droits d’une partie avant toute procédure judiciaire ou dans l’attente d’une décision de justice définitive, ainsi que celles permettant d’obtenir l’exécution forcée d’une décision de justice une fois les recours épuisés.
Le cabinet MJK AVOCAT met en œuvre toute procédure de nature à préserver vos intérêts telles que saisies conservatoires de biens meubles, de droits d’associés et de valeurs mobilières, de créances, saisies-attributions de sommes d’argent dont les rémunérations, saisies-ventes de biens immeubles et meubles dont les véhicules, inscription d’hypothèques.
Contentieux civils et commerciaux
Le cabinet MJK AVOCAT vous assiste, vous conseille et vous représente à tous les stades d’un litige civil, contractuel ou délictuel, et commercial des affaires.
- Élaboration d’une stratégie judiciaire en demande et en défense, définition des choix procéduraux ;
- Mise en place de mesures conservatoires ;
- Résolution amiable des différends le cas échéant ; négociation et rédaction d’un protocole d’accord transactionnel ;
- Rédaction des écritures, assignations, conclusions, requêtes, notes en délibéré ;
- Plaidoiries devant tous les degrés des juridictions civiles et commerciales telles que Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire (référés, fond, juge de l’exécution…), Cour d’appel ;
- Exécution forcée des décisions.
Création et référencement du site par
